Jean-Michel Weiss
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel WEISS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000047501597
(source JORF)
nomination
28 Avril 2023
28/04/2023
De:
Jean-Michel WEISS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut
=
"
2023-03-01
"
JORFTEXT000047260296
(source JORF)
nomination
04 Mars 2023
04/03/2023
De:
Jean-Michel WEISS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000038216206
(source JORF)
nomination
10 Mars 2019
10/03/2019
De:
Jean-Michel Weiss
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186
(source JORF)
désignation
06 Août 2011
06/08/2011
De:
Jean-Michel Weiss
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000776002
(source JORF)
désignation
21 Février 2002
21/02/2002
